TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/06249
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Exequatur
N° RG 23/06249
N° Portalis 352J-W-B7H-CY7J5
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Janvier 2024
DEMANDERESSE
Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY
[Adresse 3]
[Adresse 1]
(FÉDÉRATION DE RUSSIE)
représentée par Maître Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2440
DÉFENDERESSE
Société PARLAN PUBLISHING
[C] [K] [Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
(FÉDÉRATION DE RUSSIE)
représentée par Maître Claire PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0372
Nous Mme VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Décision du 10 janvier 2024
Exequatur
N° RG 23/06249 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7J5
Vu l'assignation délivrée le 31 Mars 2023 par la Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 décembre 2023 la Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY se désiste de l’instance engagée.
La Société PARLAN PUBLISHING n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par la Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY, sauf convention contraire ;
Faite et rendue à Paris, le 10 janvier 2024.
Le greffierLe juge de la mise en état
G. ARCASC. VITON
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