Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Rejet de la demande de réitération des enchères tj83050 n° 23/06249
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 23/06249
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06249 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7HM 1 copie exécutoire à :Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET [V] / Maître [R] [N] de l’ASSOCIATION [Localité 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06249
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06249 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BII N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le ven
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06249
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/06249
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/06249 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUX5 DEMANDERESSE : La société SCI LA POULE DOREE, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 424 580 736 dont le siège social se situe
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06249
TJ Draguignan, 17 mai 2024, RG 23/06249
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06249 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7HM 1 copie exécutoire à : l’AARPI MASQUELIER-CUERVO 1 expédition à : la SELAS CABINET DREVET / l’ASSOCIATION MASCARA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06249
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/06249
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06249 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 19 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06249
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/33 Rôle N° RG 23/06249 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC4Z S.A. PGF C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina AGOSTINI Me Mathi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06249
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/06249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 23/06249 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7J5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY [Adresse 3] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06249
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 23/06249
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06249 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEH2 S.A.S. [K] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 26 Mai 2023 RG : 19/00739 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06249
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/06249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/06249 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCF3 AFFAIRE : [R] [W] C/ [D] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2023 par le Tribunal de Gr
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