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CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/01271


Vérifier : CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/01271 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/01/2024
Numéro
23/01271
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
65a62bed448a370008a7209a

Texte de la décision

1,168 caractères

COUR D'APPEL

DE METZ

1ère Chambre

MINUTE N°24/00008

RG N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM

S.A.S. ACQUAVIVA FRANCE Société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 792 866 196 Représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [V] [N] NEE [Z] épouse [N]-[Z]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Monsieur [K] [N]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

INTIMES

ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 11 JANVIER 2024

Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière

Vu le dossier de la procédure sus-visée ;

Attendu que la SAS Acquaviva France a été placé en liquidation judiciaire,

Attendu qu'il convient par conséquent de constater l'interruption de l'instance

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

La greffière Le conseiller de la mise en état,

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