Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01271
CA Douai, 27 mars 2026, RG 23/01271
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG 21/00529 -section )
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/01271
TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 23/01271
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5C MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 17 Février 2026 COMPOSITION DU
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ca other ca_lyon n° 23/01271
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01271
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZJW Société SASU [9] S.A.R.L. [8] C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00758 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01271
TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/01271
19 Janvier 2026 AFFAIRE : [P] [T] C/ MADAME LA PRESIDENTE DU [11], en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [M] [T], [C] [B] N° RG 23/01271 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNS Assignation : 5 juin 2023 Ordonnance de Clôture : 6 octobre 2025 Action en contestation de paternité - hors maria
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 23/01271
TJ 85194, 20 nov. 2025, RG 23/01271
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 23/01271 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUQT AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01271
TJ 08105, 16 oct. 2025, RG 23/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIXQ 50D MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [L] [Z] née le 19 Avril 1989 à [Localité 11] (10) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELA
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ca other ca_colmar n° 23/01271
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/01271
EP/KG MINUTE N° 25/717 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'i
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ca other ca_rennes n° 23/01271
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01271
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVV M. [U] [P] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 23/01271
TJ 45208, 26 juin 2025, RG 23/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CVU4 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : [L] C/ S.A.S.U. CHAMPAIX AUTO Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [J] [L] née le
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ca other ca_riom n° 23/01271
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBMB -PV- Arrêt n° [F] [I], UDAF DE LA HAUTE LOIRE / [C] [P] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en d
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ca other ca_nimes n° 23/01271
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 23/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7F LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 mars 2023 RG :21/44 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [PI] Grosse dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01271
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/01271
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01397 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me
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ca other ca_paris n° 23/01271
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/01271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 97 /2024 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VL Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01271
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01271 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWE NAC : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01271
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01271
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01271 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00248)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01271
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/01271
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [E] [O], [N] [O], [W] [G] [O], [J] [O], [A] [O] c/ [R] [O], [I] [O] épouse [K] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01271 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2UL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01271
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01271 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUR N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01271
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile MINUTE N° : 24/00221 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00268
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01271
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/344 du 19 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-253G AFFAIRE : M.[M] [R]( Me Pascal LUONGO) C/Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF (Me Philippe CARLI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01271
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01271
Minute n° 2024/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] [V] 42 Rue du Pont Neuf 85600 MONTAIGU Madame [K] [P]
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