TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/03173

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 2ème section

N° RG 22/03173
N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3H

DEMANDERESSE
S.A. ELOGIE SIEMP
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483
DEFENDERESSE
S.A.R.L. NINA Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 838 837 631
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL ET ASSOCIES - #C0399

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 09 Avril 2025 à 14 H 15, en salle 4.24

Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE