Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03173
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 22/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) Me BELGRAND (C0399) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03173 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3H N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDE
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ca other ca_montpellier n° 22/03173
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 22/03173
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOP Décision
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ca other ca_poitiers n° 22/03173
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/03173
ARRET N° N° RG 22/03173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKP [F] C/ [C] [F] [C] [C] [C] [C] [C] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au réper
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ca renvoi ca_poitiers n° 22/03173
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 22/03173
ARRET N° N° RG 22/03173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWKP [S] C/ [R] [S] [R] [R] [R] [R] [R] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_versailles n° 22/03173
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF6A AFFAIRE : S.A.R.L. POTENTIA CAPITAL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES VILLA REMBRANDT, [Adresse 7] à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03173
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03173 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFB AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.S. SERPIB ENVIRONNEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03173
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/03173
N° RG 22/03173 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP2J C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Malika AIT OUARET Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03173
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03173 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3H DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L. NINA Imma
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03173
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 22/03173
N° RG 22/03173 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF3Z COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00280 Tribunal judiciaire du Havre du 26 août 2022 APPELANTE : Madame [X] [O] née le 6 avril 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03173
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/03173
AFFAIRE :N° RG 22/03173 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022001081 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E] [D] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03173
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/03173
ARRET N° [Z] ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME C/ [V] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03173 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03173
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/03173
MINUTE N° 23/274 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03173
CA Toulouse, 16 mars 2023, RG 22/03173
16/03/2023 ARRÊT N°187/2023 N° RG 22/03173 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O65Y AM/MB Décision déférée du 05 Juillet 2022 - Tribunal de proximité de MURET (11 21-361) [D] [E] [L] [F] C/ CONSUMER FINANCE [9] S.A.R.L. [11]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03173
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 22/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03173 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISOB YRD/ID COUR D'APPEL DE NIMES 16 septembre 2022 RG :22/1603 [S] C/ S.A.S. JEREALIC Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03173
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03173 - N° Portalis 3
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