TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00035
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Alexandre ROSENCZVEIG et Me Caroline QUENET
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZN
N° MINUTE : 5/JTJ
JUGEMENT D'IRRECEVABILITE
du lundi 15 janvier 2024
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G263
Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G263
à
S.A. TUI FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P138 substituée par Me BERTHELOT Sabine, Avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 décembre 2023,
Vu l’article 750-1 du code de procédure civile disposant que le juge peut prononcer d’office l’irrecevabilité des demandes tendant au paiement de sommes inférieures à 5000 euros,
Constatant que les demandeurs n'ont pas justifié d'une quelconque dispense,
Prononce d'office l'irrecevabilité de la demande en justice,
PAR CES MOTIFS, le Tribunal judiciaire
A l'audience de ce jour,
Déclare la demande irrecevable,
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidentee assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier.
Le greffierLe président
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