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  • ca other ca_noumea n° 24/00035

    CA Noumea, 17 août 2026, RG 24/00035

    N° de minute : 104/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Août 2026 Chambre sociale N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U2C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n°21/00205) Saisine de la cour : 30 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f6e5195da062e0076c08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00035

    TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 24/00035

    MINUTE : 26/79 AFFAIRE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK6X FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dafd6da041962918e5f
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/00035

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 24/00035

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/685 06 Juillet 2026 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRS4 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit CNAV C/ [E] [I] NEE [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572dce93c619cd1feb5653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00035

    TJ 85194, 17 juin 2026, RG 24/00035

    62A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVBK AFFAIRE : [P] [Z], [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ ASSURANCE IARD, [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b84ccdc6046d47fc9760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00035

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00035

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XTV Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ef75cdc6046d476a0d7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00035

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00035

    N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUJP 88B N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUJP __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [A] [R] __________________________ CCC délivrées à CPAM DES YVELINES M. [A] [R] ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d7cacdc6046d476843af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00035

    TJ 40088, 28 mai 2026, RG 24/00035

    AFFAIRE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf35193c619cd1f713cca
  • ca other ca_toulouse n° 24/00035

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/00035

    12/05/2026 ARRÊT N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5J4 CJ - VM Décision déférée du 05 Décembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 22/00832 [M] [F] [R] [N] C/ [V] [T] CONFIRM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adbd9cdc6046d470ef0b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00035

    TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTZ DÉSISTEMENT Du : 27 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022443cdc6046d476638a8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/00035

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLT Jugement du : 27 Avril 2026 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048efcdc6046d476a878f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 24/00035

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 24/00035

    MINUTE : 26/31 JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE RG N°24/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK6X FONDS COMMUN DE TITRISATION [F] / [P] [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04354cdc6046d470993ac
  • tj MEE - incident tj42187 n° 24/00035

    TJ 42187, 13 mars 2026, RG 24/00035

    AFFAIRE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJRP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de ROANNE ORDONNANCE SUR INCIDENT RENDUE LE 13 MARS 2026 DEMANDERESSE [A] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Q] [V] [I] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f2fcdc6046d479fcfc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00035

    TJ 35288, 11 mars 2026, RG 24/00035

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 11 Mars 2026 -------------------- N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSF S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ [T] [M] [X] Madame [B] [N] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913cbcdc6046d47f2c431
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj49007 n° 24/00035

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° du dossier : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV2L Date : 09 Mars 2026 n°minute : 13/2026 B-SQUARED INVESTMENTS SARL c/ SCI HEPHAISTOS JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER ENTRE : DEMANDERESSE EN PROROGATION : B-SQUARED INVESTM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a11cdc6046d4771ea69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00035

    TJ 31483, 6 mars 2026, RG 24/00035

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 06 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00035 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-P3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. [...] [...], Président, qui sans opposition des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac376fcdc6046d47d71cb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00035

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFR2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q] [D] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Demeurant [Adresse 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91694cdc6046d478e99c0
  • tj Clôture pour extinction du passif tj68066 n° 24/00035

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEY7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Madame [Y] [F], épouse [S] née le 09 Août 1963 à [Localité 2] Profession : R

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c36cdc6046d472ea511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00035

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00035 N° Portalis 352J-W-B7I-C3K6N N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (CÔTE D’IVOIRE) HAI HOLDING AFRICA INVEST S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf64393c619cd1f715150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00035

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7511cdc6046d47afe43d
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj64445 n° 24/00035

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1a9cdc6046d47f23011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1