TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/07143
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : M.[F] [H], Me Micheline SZWEC-GELLER, Société PACIFICA
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 23/07143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SHV
N° MINUTE : 3/JTJ
CADUCITÉ D'OFFICE
du lundi 15 janvier 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 3] (SUISSE)
non comparant
ayant pour avocat Me Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0684, non comparante
à
Société PACIFICA, signification au [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 27 septembre 2023, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 15 janvier 2024 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffierLe président
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