Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07143
CA Aix Provence, 13 nov. 2024, RG 23/07143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/248 Rôle N° RG 23/07143 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLGQ [Y] [M] C/ [D], [P] [M] décédé [X] [H] [F] [G] veuve [M] [L] [V] [A] [M] [N] [W] [E] [M] [J] [M] S.E.L.A.R.L. [2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07143
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/07143
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07143 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGH2 [Y] C/ SociétéENTREPRISE GUY CHALLANCIN Saisine sur renvoi de la cour de cassation : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 26 Novembre 2018 RG : 16/03637 Arrêt de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07143
CA Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/07143
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/07143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre 2023 Date de la décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07143
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [P] Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XEM N° MINUTE : 6/2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07143
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/07143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.[F] [H], Me Micheline SZWEC-GELLER, Société PACIFICA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SHV N° MINUTE : 3/JTJ CADUCITÉ D'OFFICE du lundi 15 janvier 2024 (article 46
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