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TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/07405


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Date
15/01/2024
Numéro
23/07405
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
65a6d80547251e2b2424babd

Texte de la décision

1,626 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : SCI AGATHE, Me Emmanuelle LHEUTRE, SARL GROUPE ARIF

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/07405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOY

N° MINUTE : 2/JTJ

CADUCITÉ D'OFFICE
du lundi 15 janvier 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.C.I. AGATHE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
ayant pour avocat Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #16, non comparante

à

S.A.R.L. GROUPE ARIF, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 27 novembre 2023, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 15 janvier 2024 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président

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