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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07405

    TJ Strasbourg, 9 déc. 2024, RG 23/07405

    N° RG 23/07405 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFP2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 23/07405 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFP2 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Claire DERRENDINGER Me Laurent JUNG Le Greffier Me Claire DERRENDINGER Me Laurent JUNG RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67576e1f1a6e644c509180c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07405

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/07405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07405 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. C2BL [Adresse 2] [Localité 7] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8f2416523b9959b8e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07405

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/07405

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQSX Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6675195e2a983144d72f42b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07405

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/07405

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2023 Date de saisine : 02 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e4fe25450008314aa2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07405

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/07405

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/07405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMKH [Z] [K] S.A.R.L. EUROPEENNE DES SOLS ET FONDATIONS C/ [E] [X] [S] [H] [R] [B] épouse [H] S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'Assurances AREA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35b591d7564000872dbd8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07405

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/07405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI AGATHE, Me Emmanuelle LHEUTRE, SARL GROUPE ARIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOY N° MINUTE : 2/JTJ CADUCITÉ D'OFFICE du lundi 15 janvier 2024 (article 468 al

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80547251e2b2424babd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07405

    CA Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/07405

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/07405 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG37 [N] C/ Etablissement [Adresse 5] APPEL D'UNE DECISION DU : [Adresse 6] du 30 Août 2023 RG : 23/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 659e46545537980008847226

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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