TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 19/02832

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 19/02832

DEMANDERESSE
Mme [F] [H]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Guillaume COUSIN - #C0840
DEFENDEURS
S.A. AXA ASSURANCES
Société LUDO VERT
M. [X] [R]
Mme [T] [R]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Me Arnaud MAGERAND - #P0132
représentée par Me Florence BOIDIN - #G0871
représenté par Me Jimmy DARMON - #C0346
représentée par Me Jimmy DARMON - #C0346
non représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 06 Février 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience