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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/02832

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 19/02832

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 19/02832 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXVM DEMANDEUR : Madame [U] [M] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 20] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713906866c0645d31f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02832

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 19/02832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/02832 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2016 15 et 29 Juin 2016 07 Avril 2017 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Madame [R] [T] [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63f419bca6fe587bc03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02832

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/02832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées auw parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02832 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5L4 N° MINUTE : 11/22 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 09 Mars 2018 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1348e3c16e330fea21c4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02832

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 19/02832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 19/02832 DEMANDERESSE Mme [F] [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume COUSIN - #C0840 DEFENDEURS S.A. AXA ASSURANCES Société LUDO VERT M. [X] [R] Mme [T] [R] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83447251e2b2424bc35
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02832

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 19/02832

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02832 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ5N [R] [K] épouse [E] C/ SCP B & R ASSOCIÉS Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1eaa62f5393e2eb44439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1