TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/07387

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile

N° RG 21/07387

DEMANDEURS
Mme [Y] [N] en son nom et en tant que représentante légal de l’enfant mineur [I] [N]
M. [T] [N]
AVOCAT DEMANDEURS
représentée par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220

représenté par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220
DEFENDERESSES
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER
Compagnie d’assurance ALLIANZ EURO COURTAGE
AVOCAT DEFENDERESSES
non représentée

représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président
Assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 13 Février 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 16/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience