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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07387

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 21/07387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 9 Rôle N° RG 21/07387 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPAN Commune COMMUNE D'[Localité 2] C/ S.C.I. LES CONSTANSOUNES Organisme DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4c11ec33b4fa0f17ea
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07387

    CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/07387

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07387 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC4 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 666152dabbc6ae00084dd801
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07387

    CA Versailles, 2 mai 2024, RG 21/07387

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 21/07387 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LN AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ EPAMSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eef789e5f0008d7d15a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07387

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 21/07387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/07387 N° MINUTE : Assignations des : 25 et 28 Mai 2021 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [A] [I] Agissant tant en son nom qu’en tant que représentante légale de [Y] [I] Chez Madame [G] [L] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da48c0d3e3fe99d17a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/07387

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 21/07387

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 25 Mars 2024 1re chambre civile 50D N° RG 21/07387 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPZP AFFAIRE : [H] [O] [N] [G] épouse [O] C/ Société CLG MOTORS S.A.R.L. CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d18cacc05d528c8ed16d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07387

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/07387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/07387 DEMANDEURS Mme [Y] [N] en son nom et en tant que représentante légal de l’enfant mineur [I] [N] M. [T] [N] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 représenté par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83647251e2b2424bc61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07387

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/07387

    DATE DU JUGEMENT : 09 Janvier 2024 N° RG 21/07387 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHR3/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [K] C/ [J] [B] épouse [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b84f9a603a692910ccaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1