Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à la mise en état source hf_dump

TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/03926


Vérifier : TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/03926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/01/2024
Numéro
23/03926
Chambre
Première Chambre
Type
Autre
Id
65a6dcaa47251e2b24256445

Texte de la décision

1,366 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre

N° RG 23/03926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5W
DEMANDERESSE :
[E] [V] [I] [M]
représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 141

DEFENDEURS :
[L] [T] [N] [I] [M]
défaillant
[T] [F], [D], [I] [M]
représenté par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266
[I], [U] [C] veuve [M]
représentée par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1685, Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE

Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali BEAUVALLET, greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de demande de désistement partiel à l’égard de Madame [C] veuve [M] [I] signifiées par RPVA par Me MOREAU Emmanuel le 13 septembre 2023,

Il convient de constater le désistement partiel à l’égard de Madame [C] veuve [M] [I],

PAR CES MOTIFS

DECLARONS parfait le désistement partiel d’instance à l’égard de de Madame [C] veuve [M] [I],

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 5 mars 2024 à 9h30

Fait à Versailles, le 10 janvier 2024

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.