Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03926
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03926
MINUTE N° 26/0068 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/03926
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 23/03926
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/03926 N° Portalis DB3E-W-B7H-MFI7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [S] [G] é
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ca other ca_nimes n° 23/03926
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03926 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :F 21/00270 [E] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03926
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 23/03926
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03926
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/03926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IK AFFAIRE : [P] [X] [Y] [V] épouse [X] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03926
TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/03926
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03926 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLRX Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXCEPTION D’INCOMPETENCE) Rendue le 4 juillet 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en état, as
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03926
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/03926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03926
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 23/03926
ORDONNANCE N° 68/24 N° RG 23/03926 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ6X 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Octobre 2023 - Pôle social du TJ d'[Localité 5] -23/00069 [7] C/ [6] REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03926
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03926
N° RG 23/03926 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAVT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03926
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/03926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/03926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6X7 Ordonnance n° 2024/M135 S.C.I. ENGECA Représentée par Me Thierry BENSAUDE de la SELARL INTERJURIS FRANCE, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03926
CA Douai, 22 janv. 2024, RG 23/03926
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/03926 N° Portalis DBVT-V-B7H-VCID Ordonnance du 22 janvier 2024 minute n° 4/2023 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] régulièremen
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03926
TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/03926
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5W DEMANDERESSE : [E] [V] [I] [M] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 141 DEFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03926
TJ Bordeaux, 2 janv. 2024, RG 23/03926
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5P N° Minute : 24/00004 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2024 A l’audience publique du 02 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03926
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/03926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGDN Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03926
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03926 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03926
CA Lyon, 15 mai 2023, RG 23/03926
N° RG 23/03926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BE Nom du ressortissant : [L] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseille
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