CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05267
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE DESISTEMENT
DU 16 JANVIER 2024
N° 2024/ 003
N° RG 23/05267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKZ
[H] [G]
[Z] [R] épouse [G]
C/
Société [6]
Société [9]
Société [14]
Société [15]
Société [16]
Société [13]
Société [18]
Société [7]
Société [21]
Copie exécutoire délivrée
le :16/01/2024
à :
+ Notifications LRAR à toutes les parties
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] en date du 22 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-040, statuant en matière de surendettement.
APPELANTS
Monsieur [H] [G]
demeurant [Adresse 20]
défaillant
Madame [Z] [R] épouse [G]
demeurant [Adresse 20]
défaillant
INTIMEES
Société [6]
(Réf. : 10399505), demeurant [Adresse 5]
défaillante
Société [9]
(Réf. : [Numéro identifiant 3]), demeurant [Adresse 2]
défaillante
Société [14]
(Réf. : 158070045), demeurant [Adresse 1]
défaillante
Société [15]
(Réf. : 70111655661), demeurant [Adresse 4]
défaillante
Société [16]
(Réf. : 0008762754/J07536), demeurant [Adresse 19]
défaillante
Société [13]
(Réf. : 9960171313, 9960188709), demeurant [Adresse 11]
défaillante
Société [18]
(Réf. : 1099032275, 1099032277, 1099032276, 1099032274), demeurant [Adresse 12]
défaillante
Société [7]
(Réf. : 323021198090), demeurant Chez [8]
défaillante
Société [21]
(Réf. : 40393315458), demeurant [Adresse 10]
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR
Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président
Mme Pascale POCHIC, Conseiller
M Ambroise CATTEAU, Conseiller
Greffier lors des débats : .
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024
Signé par Madame Pascale POCHIC, Conseiller, pour la Présidente empéchée et Mme Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu l'appel interjeté le 22 mars 2023 par M. [H] [G] et Mme [Z] [R] épouse [G] à l'encontre d'un jugement en date du 22 mars 2023 rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 17],
Vu les conclusions de désistement notifiées par voie électronique en date du 31 octobre 2023 par lesquelles M.et Mme [G], représentés par leur avocat, demandent à la cour d'appel de leur donner acte de leur désistement d'appel,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Le désistement de l'appel par M. et Mme [G] ne comporte aucune réserve. Aucune des parties n'ayant formé d'appel incident ou de demande incidente.
Il emporte donc acquiescement au jugement critiqué.
M. et Mme [G] seront condamnés aux éventuels dépens.
PAR CES MOTIFS
La cour d'appel, statuant par arrêt réputé contradictoire, par mise à disposition
CONSTATE le désistement d'instance de M. [H] [G] et Mme [Z] [R] épouse [G],
LAISSE les éventuels dépens à la charge de M. [H] [G] et Mme [Z] [R] épouse [G].
LA GREFFIÈRE P/LA PRÉSIDENTE
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