Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05267
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/05267
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00156 Jugement du 19 Mai 2026 J
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ca other ca_lyon n° 23/05267
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/05267
N° RG 23/05267 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCAJ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 16 mai 2023 RG : 21/03969 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05267
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 23/05267
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 23/05267 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSWM Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [R] [W] [Y] épouse [HS] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 16] (LIBAN) demeurant [Adresse 34] Chez Monsieur [O] [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05267
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJVC N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05267
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05267
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05267 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQI Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE LE RETABLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05267
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/05267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05267 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR63 N° de MINUTE : 24/00237 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société SEGIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05267
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 23/05267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKZ [H] [G] [Z] [R] épouse [G] C/ Société [6] Société [9] Société [14] Société [15] Société [16] Société [13] Société [18]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05267
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05267 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05267
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/05267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKCP Décision défér
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