CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 21/00503
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n°9
D.A. : Numéro : 21/00428 du : 18 Janvier 2021
N° RG 21/00503
N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IF
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 03 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/00966
APPELANTES
Association [4] (AEP) SAINTE THERESE
Représentée par Me Julie JACOTOT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre RICARD Emilie, avocat au barreau d'Amiens
Association [4] (AEP) [Localité 8]
Représentée par Me Julie JACOTOT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre RICARD Emilie, avocat au barreau d'Amiens
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ([7]) [6]
Représentée par Me Julie JACOTOT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre RICARD Emilie, avocat au barreau d'Amiens
INTIMÉ
[9]
Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Maitre BEREZIG Laetitia, avocat au barreau d'Amiens
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 18 Janvier 2021 par l'Association ééducation populaire ([1]), Sainte Thérèse, l'association [5], l'organisme de gestion de l'enseignement cathologique ([7]) institution Saint Jospeph à l'encontre de la décision rendue le 03 Décembre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras dans le litige l'opposant à l'[9],
Attendu qu'à l'audience du 15 Janvier 2024, l'intimé, représenté par Maitre Laetitia BEREZIG, substituant Maitre Maxime DESEURE, avocat au barreau de Béthune, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure;
Attendu que cette affaire a déjà fait l'objet de plusieurs renvois aux audiences du 7 mars 2022, 20 octobre 2022 et 11 mai 2023 ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/00503 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IF du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00503 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IF du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 2], le 15 Janvier 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Véronique CORNILLE,
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