Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00503
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00503 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NZWV MINUTE N° 26/00281 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [Q] [M] demeurant [Adresse
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ca other ca_orleans n° 21/00503
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 21/00503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02 /2025 Me Estelle GARNIER la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 04 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJS5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00503
CA Douai, 31 mai 2024, RG 21/00503
ARRET DU 31 Mai 2024 N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUX N° 701/24 PS/AL GROSSE le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00503
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 21/00503
Pôle social - N° RG 21/00503 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7NT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - S.A.S. [4] - CPAM DE [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00503
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00503
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3AT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00503
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 21/00503
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°9 D.A. : Numéro : 21/00428 du : 18 Janvier 2021 N° RG 21/00503 N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 03 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00503
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 21/00503
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°179 N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJCX M. [N] [B] S.E.L.A.R.L. MJ [U] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA DE MARSEILLE Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carol
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00503
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° 156 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4NY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00503
CA Angers, 13 juill. 2023, RG 21/00503
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4JN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/00258 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00503
CA Riom, 20 juin 2023, RG 21/00503
20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVX S.A.S. STEF TRANSPORT [Localité 4] / [H] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00503
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00503
N° RG 21/00503 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVSD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/458 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Janvier 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00503
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/00503
N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXDV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00503
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/00503
AFFAIRE : N° RG 21/00503 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWC3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Janvier 2021 - RG n° 18/00767 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00503
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00503
KG/CH URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants - Champagne Ardenne C/ [Z] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00503
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/00503
Arrêt n°22/00582 13 septembre 2022 ------------------------ N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOB3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 29 janvier 2021 19/382 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00503
CA Bordeaux, 5 mai 2022, RG 21/00503
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5BM Monsieur [D] [L] c/ Société BALGUERIE Nature de la décision : AU FOND No
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