CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/05483

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCP6

[M]

C/

CPAM RHONE

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 6]

du 09 Mai 2023

RG : 20/01758

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024

APPELANTE :

[Y] [M]

née le 16 Août 1983

[Adresse 3]

02 Bat. [Adresse 4]

[Localité 1]

Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

CPAM RHONE

Service affaires juridiques

[Localité 2]

*

* *

Attendu que le 26 JUIN 2023, Madame [Y] [M] a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] dans l'instance l'opposant à la [5] ;

Qu'en l'espèce,Madame [Y] [M] par courrier de son Conseil, Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON en date du 03 janvier 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 09 Mai 2023, par le Pole social du TJ de LYON ;

Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS