Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05483
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 23/05483
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/05483 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSZW DEMANDEUR : Madame [D] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représent
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05483
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/05483
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00119 Jugement du 05 Mai 2026 Perle PANTEL, Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05483
TJ 38185, 4 mai 2026, RG 23/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 23/05483 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOUD SG Copie exécutoire et copie délivrées le :05/05/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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ca other ca_paris n° 23/05483
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 juin 2023 par l
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ca other ca_montpellier n° 23/05483
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 23/05483
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05483
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05483
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Nicole GASI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05483
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15052024 à : Me Morgane GREVELLEC Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Maître Benoît PRUVOST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UAM N° MINUTE : 3/2024 JU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05483
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/05483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAW Monsieur [Z] [U] c/ URSSAF AQUITAINE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05483
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNB N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05483
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/05483
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCP6 [M] C/ CPAM RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 09 Mai 2023 RG : 20/01758 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05483
CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05483 - N° Portali
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