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CA Metz, 9 janv. 2024, RG 22/02375


Vérifier : CA Metz, 9 janv. 2024, RG 22/02375 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2024
Numéro
22/02375
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 1
Type
Ordonnance
Id
65a780278121050008662cdf

Texte de la décision

2,183 caractères

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 09 janvier 2024

Minute n° 24/00010

Dossiers RG n° 22/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QA joint au dossier RG n° 22/02356 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OU

Association UDAF DE LA MOSELLE, ès qualités de curateur de Mme [P] [J]

Représentant : Me Paul HERHARD,

avocat au barreau de METZ

Association UDAF DE LA MOSELLE, ès qualités de tuteur de M. [I] [A]

Représentant : Me Paul HERHARD,

avocat au barreau de METZ

Madame [K] [X]

Représentant : Me Florent KAHN,

avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Madame [K] [X]

Représentant : Me Florent KAHN,

avocat au barreau de METZ

Association UDAF DE LA MOSELLE, ès qualités de curateur de Mme [P] [J]

Représentant : Me Paul HERHARD,

avocat au barreau de METZ

Association UDAF DE LA MOSELLE, ès qualités de tuteur de M. [I] [A]

Représentant : Me Paul HERHARD,

avocat au barreau de METZ

Association UDAF DE LA MOSELLE ès qualités de tuteur de Mme [D] [B]

Représentant : Me Paul HERHARD,

avocat au barreau de METZ

Association UDAF DE LA MOSELLE ès qualités de tuteur de M. [F] [O]

Représentant : Me Paul HERHARD,

avocat au barreau de METZ

Mme [R] [C] ès qualités de tutrice de M. [V] [C]

Représentant : Me Paul HERHARD,

avocat au barreau de METZ

INTIMÉS

Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière,

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 22/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QA et RG 22/02356 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OU,

Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile,

Attendu que le lien existant entre les instances RG n° 22/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QA et RG n° 22/02356 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OU justifie dans l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures RG n° 22/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QA et RG n°22/02356 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OU sous le numéro RG 22/02356 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OU.

Fait à [Localité 1], le 09 janvier 2024

La Greffière La Présidente de Chambre

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.