Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02375
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 22/02375
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02375 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVHM Pôle Civil section 3 Date : 03 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02375
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 22/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02375 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAJR Section 3 VB République F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02375
CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/02375
GLQ/KG MINUTE N° 24/1082 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 DECEMBRE 2024
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ca other ca_aix_provence n° 22/02375
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/550 Rôle N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI36Z [N] [M] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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ca other ca_grenoble n° 22/02375
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 22/02375
C1 N° RG 22/02375 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNGX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02375
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/02375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3U AFFAIRE : [M] [L] [X] [Y] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02375
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 22/02375
N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JED3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00909 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 Juin 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 22/02375
CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 22/02375
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVDA DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02375
CA Riom, 15 mai 2024, RG 22/02375
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°223 DU : 15 Mai 2024 N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5WI VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'un jugement rendu le 20 septembre 2022 par le tribunal de commerce d'Auri
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02375
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 22/02375
ARRÊT N° /2024 PH DU 01er FEVRIER 2024 N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00153 21 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02375
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/02375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI32 Décision (N° OP21-3685) rendue le 12 avril 2022 par l'Institut national de la propriété industrielle
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02375
CA Metz, 9 janv. 2024, RG 22/02375
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2024 Minute n° 24/00010 Dossiers RG n° 22/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QA joint au dossier RG n° 22/02356 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OU Association UDAF DE LA MOSELLE, ès qualités de curateur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02375
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-emmanuel NUNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02375 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWUNN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 20 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02375
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/02375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6K Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02375
CA Pau, 21 juin 2023, RG 22/02375
JP/CS Numéro 23/2151 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 21 juin 2023 Dossier : N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJVR Affaire : [U], [C], [X] [R] C/ [N] [F] [I], [L] [R] - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02375
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02375
CA Poitiers, 26 janv. 2023, RG 22/02375
Ordonnance n 4 ------------------------- 26 Janvier 2023 ------------------------- N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUKE ------------------------- [J] [G] C/ [T] [K] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02375
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/02375
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°05 D.A. : Numéro : 22/01671 du : 12 Mai 2022 N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOGZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 21 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02375
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/02375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM4Z APPELANTE : S.C.I. MARTIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5], [Adresse 4] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02375
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 22/02375
Référés Civils ORDONNANCE N°54/2022 N° RG 22/02375 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU6T M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ETDESENQUETESDOUANIERES Société JTLK ASIA M7 LTD Société AVONBURG FINANCE LTD
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