CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01746
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Texte de la décision
ARRÊT N° /2024
SS
DU 16 JANVIER 2024
N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCL
Pôle social du tribunal judiciaire de REIMS
22/00330
26 juin 2023
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANTE :
Société [5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non représentée
INTIMÉE :
[4], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 2]
Dispensée de comparaître à l'audience
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors des débats, sans opposition des parties
Président : Madame BUCHSER-MARTIN
Siégeant en conseiller rapporteur
Greffier : Madame PERRIN et Madame LAPIERRE, greffier stagiaire (lors des débats)
Lors du délibéré,
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 10 Janvier 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillers, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 16 Janvier 2024 ;
Le 16 Janvier 2024, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit :
Vu le jugement rendu le 26 juin 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de REIMS ;
Vu la déclaration d'appel en date du 03 août 2023 ;
Attendu que par courrier reçu au greffe le 26 décembre 2023, l'appelante déclare se désister de son appel ;
Que la [6], intimée, a écrit le 9 janvier 2024 pour faire savoir qu'elle acceptait le désistement sous le bénéfice de sa dispense de comparution ;
Que, le même jour, elle a été dispensée de comparaître ;
Qu'il y a lieu de donner acte à l'appelante de son désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
La Cour, chambre sociale, statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré,
Donne acte à la Société [5] de son désistement d'appel ;
Constate l'extinction de l'instance.
Ainsi prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Et signé par Monsieur Guerric HENON, Président de Chambre, et par Madame Laurène RIVORY, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT DE CHAMBRE
Minute en deux pages
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