Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01746
TJ 08105, 5 juin 2026, RG 23/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [I] [U], auditrice de justice assistées de Madame PIREAUX-LUCA
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 23/01746
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01746
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 6 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq-Pref 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 23/01746 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHOA Procédures collectives Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES
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ca other ca_lyon n° 23/01746
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 23/01746
N° RG 23/01746 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O2JZ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] au fond du 27 janvier 2023 RG : 22/03998 [B] [H] C/ [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca other ca_grenoble n° 23/01746
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 23/01746
C8 N° RG 23/01746 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4V AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00196) rendue par
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ca other ca_bordeaux n° 23/01746
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/01746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGYM Madame [H] [E] c/ S.A.S. SMELT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/01746
CA Colmar, 14 oct. 2025, RG 23/01746
GLQ/KG MINUTE N° 25/771 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/01746
TJ 41018, 18 juill. 2025, RG 23/01746
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 N° RG 23/01746 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJ5Y N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [S] [V] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] (41) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée dans la procéd
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01746
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/01746
ARRÊT N° N° RG 23/01746 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F754 [J] C/ S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA REUNION - LA SAFER REUNION Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES COCOTIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01746
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 23/01746
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE ASSURANCES (MGA) c/ [M] [E], Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile
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ca other ca_versailles n° 23/01746
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01746 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZO AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 19 avr
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ca other ca_rennes n° 23/01746
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/01746
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°70/2025 N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQL Mme [Z] [U] C/ Association ASKORIA RG CPH : F 21/00114 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-BRIEUC Ordonnance d'incident Copie exécutoi
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ca other ca_montpellier n° 23/01746
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01746
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYI Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01746
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 23/01746
GB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATC / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] [S] [W] épouse [U] Contre : SOCIÉTÉ SVB COMPAGNIE ABEILLE IARD ET SANTE SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASS
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ca other ca_metz n° 23/01746
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/01746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUH Minute n° 24/00388 [O] C/ Société [8] [Localité 9] [Localité 4], Société [7], S.A. [5] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01746
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/01746
ARRET N° [I] C/ [Z] (ENTREPRISE INDIVIDUELLE) DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01746
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01746
ARRÊT N° 24 CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWLH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01746
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/01746
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZLL JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01746
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/01746
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGEA du 26 Septembre 2024 N° de minute affaire : [Y] [M] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ I.A.R.D Expédition délivrée à Me Cédric PEREZ Me Etienne BE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01746
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/01746
C6 N° RG 23/01746 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4V N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS DE FORESTA AVOCATS la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01746
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/01746
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTT N° minute : 24/01358 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Non comparant C/ CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE Représent
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