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CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 24/00053


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Date
16/01/2024
Numéro
24/00053
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
65a785c88121050008662f64

Texte de la décision

1,616 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL

N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMD

Affaire :

Monsieur [X] [J]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

APPELANT

Société DIENGAR BARBER

[Adresse 1]

[Adresse 1]

INTIMÉE

Décision attaquée : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 23 Novembre 2023

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRMD,

Vu le jugement rendu le 23 Novembre 2023 par Le Conseil de Prud'hommes d'Evreux,

Vu la déclaration d'appel formée par M. [X] [J] par lettre recommandée adressée à la cour d'appel de Rouen le 19 décembre 2023, reçue le 03 janvier 2024,

MOTIFS

Aux termes de l'article 899 du code de procédure civile, les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, inexistantes en l'espèce, de constituer avocat.

L'article 930-1 du même code dispose qu'à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

PAR CES MOTIFS

La présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, statuant par ordonnance susceptible de déféré dans les 15 jours de son prononcé,

Déclare irrecevable l'appel formé par M. [X] [J] ;

Dit que M. [X] [J] supportera la charge des éventuels dépens de la présente instance.

Fait à ROUEN, le 16 Janvier 2024

La Présidente,

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