Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00053
TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 24/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXAK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00053
TJ 50147, 17 juin 2026, RG 24/00053
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZWQ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 JUGEMENT RENDU LE 17 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le 27 Février 1964 à MORTAIN BOCAGE (50140) demeurant 2 rue Lecampion - 50400
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00053
TJ 65440, 11 juin 2026, RG 24/00053
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [W] [H] [G] [K] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKMW JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dom
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00053
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N° 26/25 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00053 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IWX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nimes n° 24/00053
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00053 N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPH AG TJ D'[Localité 1] 13 novembre 2023 RG : 22/03107 [D] [A] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 24/00053
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIGW Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Muriel MILLIEN Copie certifiée conforme délivrée à Me Aurélie ECUYER la SELARL RACINE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19272 n° 24/00053
TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00053 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCGK 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [H] [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00053
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS52 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE 22-24 Rue de Lagny 93100 MONTREUIL Non comparante ni représentée DEFENDEUR : M. [H] [N] 272 rue des Sablonnières 45770 SARAN Représe
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ca other ca_dijon n° 24/00053
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00053
S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me DENIZE SAS [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : CPAM de [Localité 1] ET [Localité 2]
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ca other ca_noumea n° 24/00053
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 24/00053
N° de minute : 2026/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre sociale N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 juin 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00071) Saisine de la cour : 2 août 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/00053
TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6DJ DU 13 Février 2026 AFFAIRE : [H] [R] [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Valérie BLOCH la SELARL DERAINE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février
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ca other ca_paris n° 24/00053
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/00053
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 décembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00053
TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00053
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN7X N° MINUTE 26/00081 AFFAIRE : [1] (CNAM) C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00053
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 24/00053
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00005 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYWA MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00053
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISIC MINUTE n° 13/026 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00053
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRW3 Minute : 26/ [H] [M] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - M. [M] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me GILLOTOT Retour AR demandeur :
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ca other ca_papeete n° 24/00053
CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 24/00053
N°10 CP ------------- Copies authentiques délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Mitaranga, le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 janvier 2026 RG 24/00053 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 24/00100, rg n°
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ca other ca_montpellier n° 24/00053
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00053
N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKG7 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. LES HA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00053
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00053
1 exp la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier 1 exp à chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00053
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 24/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE Consorts [N] [H], FIVA, subrogé dans les droits de Mr [N] [H] C/ [Z] [K], mandataire liq
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