TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/02268

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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3ème chambre
3ème section

N° RG 22/02268 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWDOB

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Janvier 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. ESI-3D
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Olivier ROUX du cabinet ALTES (AARPI), avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210

DEFENDEURS

Monsieur [G] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]

S.A.S. SENAXES
[Adresse 1]
[Localité 6]

représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Angélique LABETOULE, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, avocat plaidant

Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Maître Olivier ROUX, vestiaire C0210
- Maître Laurent SIMON, vestiaire P0073

PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 17 février 2022, la société Esi 3D a fait assigner la société Senaxes et M. [G] [O] à l’audience d’orientation du 12 mai 2022 de ce tribunal en revendication de marque.
Le juge de la mise en état a été saisi de cette affaire à l’issue de cette audience. La clôture de l’instruction a été prononcée le 6 avril 2023 et l’affaire fixée à l’audience de plaidoiries du 17 janvier 2024.
Par message notifié par voie électronique le 16 janvier 2024, la société Senaxes a fait connaître son placement en liquidation judiciaire intervenu en juillet 2023.
MOTIFS

L’ordonnance de clôture sera révoquée d’office afin de régulariser la procédure à l’égard des organe de la procédure de liquidation judiciaire de la société Senaxes qui constitue une cause grave le justifiant, en application de l’article 803 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état,

Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 avril 2023 et la réouverture des débats ;

Renvoie l’affaire à l’audience (dématérialisée) de mise en état du 21 mars 2024 à 14h00 pour mise en cause des organes de la procédure de redressement judiciaire de la société Senaxes.

Fait à Paris le 17 janvier 2024

La greffière Le juge de la mise en état