Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 22/02268
TJ 07186, 5 mars 2026, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D2FS AFFAIRE : [K] [M] / URSSAF RHONE-ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par Loïse PREVO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02268
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJE2 N° Minute : AFFAIRE S.C. LA S.C.I. [Localité 10] CEDRE [D] C/ Association UNAPEI HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02268
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 01 décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWBO AFFAIRE : M. [B] [R]( Me Adrien MOMPEYSSIN) C/ M. [W] [O] (la SELARL RACINE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02268
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 22/02268
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALB
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02268
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 22/02268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWDQ [D] [L] c/ [P] [U] [I] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02268
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02268
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MX7 Date du Recours : 30 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 16/06/2022 : CONCERNANT SA D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02268
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/02268 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDOB N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ESI-3D RCS SENS 27, rue de l’Eglise 89100 MAILLOT représentée par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02268
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 22/02268
1ère chambre civile [S] [N] c/ [J] [Z] , S.A.R.L. BLCI CONTROLE TECHNIQUE copies et grosses délivrées à Me FALIVA à Me DENECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02268 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPPD Minute: 245 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02268
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/02268
MINUTE N° 84/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca other ca_montpellier n° 22/02268
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/02268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMWA Décision déférée à la Cour : Ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02268
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXMI N° MINUTE : Requête du : 23 Août 2022 JUGEMENT rendu le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02268
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/02268
02/07/2024 ARRÊT N° 273 N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O23T MN / CD Décision déférée du 31 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2020J629 M. SCHEMBRI [W] [F] C/ [D] [B] S.A.R.L. [Localité 4] CONCEPT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02268
TJ Créteil, 15 mai 2024, RG 22/02268
MINUTE N° : 24/180 JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJGF / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02268
CA Riom, 9 avr. 2024, RG 22/02268
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 avril 2024 N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5MZ -LB- Arrêt n° 178 [M] [S] [W] [T] veuve [D] / [P] [D] veuve [E], [X] [D], [B] [D], [V] [D], S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Jugement au fond, origine TJ h
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02268
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02268 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBAJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02268
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/02268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDOB ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ESI-3D [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX du cabinet ALTES (AARPI), a
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02268
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02268
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02268
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 22/02268
LB/ND Numéro 23/4133 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJI Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02268
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/02268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 289 Rôle N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TX S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] [T] [G] [T] NÉE [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02268
CA Orléans, 10 mai 2023, RG 22/02268
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL PIASTRA [L] PREVERT SELARL KROVNIKOFF GALLY ARRÊT du 10 MAI 2023 n° : 157/23 RG 22/02268 n° Portalis DBVN-V-B7G-GU25 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de procédure accélérée au fond,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles