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Cass., 18 janv. 2024, n° 23-17.478


Vérifier : Cass., 18 janv. 2024, n° 23-17.478 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23-17.478
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
65a8cd8fe12c85000874ab69

Texte de la décision

1,613 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 23-17.478

Demandeur(s)
: M. [Y]

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Castanea et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 60001

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, dont le siège est [Adresse 5], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, représenté par la société MCS et associés, domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [J] [N], domicilié [Adresse 4],

3°/ à la société Passion graphic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Print Communication Graphic (PCG),

4°/ à la société Print Communication Graphic (PCG), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2023, Me Haas, agissant au nom de M. [D] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

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