Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.800

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : A 23-13.800
Demandeur : Mme [T] et autres
Défendeur : Mme [P]
Requête n° : 871/23
Ordonnance n° : 90050 du 18 janvier 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [R] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

M. [H] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [I] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 septembre 2023 par laquelle Mme [R] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-13.800 formé le 24 mars 2023 par Mme [X] [T], M. [H] [T], Mme [I] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre des parties demanderesses au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-13.800 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Océane Gratian
Joël Boyer