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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


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  • cc rejet n° 23-13.800

    Cass., 16 avr. 2026, n° 23-13.800

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : A 23-13.800 Demandeur : Mme [E] et autres Défendeur : Mme [W] Requête n° : 33/26 Ordonnance n° : 90432 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [E], ayant la SCP Delamarre

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/13800

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/13800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BERNFELD - Me NICOLAÏ-LOTY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13800 N° Portalis 352J-W-B7H-C26K3 N° MINUTE : RENVOI A LA 19ième CHAMBRE CIVILE Assignations du : 12 et 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc61149c853c5e74f31
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13800

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/13800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13800 N° Portalis 352J-W-B7H-C26K3 DEMANDEUR M. [W] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [L] [E] de l’ASSOCIATION [E] - OJALVO & ASSOCIES - #R0161 DEFENDERESSES Société GENERALI Organisme CPAM de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3ddd4fa92cae32a11c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13800

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/13800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13800 N° Portalis 352J-W-B7H-C26K3 Assignation du : 12 Octobre 2023 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b3f89f19e8c50f8d7fe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13800

    CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/13800

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/13800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD6D Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M086 M. [P] [C] Représentant : Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALP

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  • cc Autre n° 23-13.800

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.800

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 23-13.800 Demandeur : Mme [T] et autres Défendeur : Mme [P] Requête n° : 871/23 Ordonnance n° : 90050 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uz

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce0be12c85000874ac35

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