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CA Amiens, 17 janv. 2024, RG 23/04728


Vérifier : CA Amiens, 17 janv. 2024, RG 23/04728 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2024
Numéro
23/04728
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Type
Ordonnance
Id
65a8d141e12c85000874ae17

Texte de la décision

1,697 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 23/03674 du : 13 Novembre 2023

RG : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5PX

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 03 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00031

APPELANT

M. [X] [U]

représenté par M. [E] [H], défenseur syndical

INTIMÉE

G.A.E.C. DE LA [Localité 2]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté le 13 Novembre 2023 par Monsieur [X] [U] à l'encontre de la décision rendue le 03 Octobre 2023 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville dans le litige l'opposant à la société G.A.E.C. de la [Localité 2],

Vu l'absence de constitution de la société G.A.E.C. de la [Localité 2] ;

Considérant que, par conclusions transmises à la cour le 9 janvier 2024, M. [E] [H], représentant de Monsieur [X] [U], appelant, demande à la cour de donner acte à Monsieur [X] [U] de son désistement ;

Considérant qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

Considérant qu'en application de l'article 399 du Code de procédure civile, l'appelant conservera la charge des frais et dépens de l'instance éteinte, sauf meilleur accord entre les parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de Monsieur [X] [U] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

Fait à [Localité 1], le 17 Janvier 2024

Le Magistrat de la mise en état,

Corinne Boulogne,

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