Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/04728
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 23/04728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/04728 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG6D NAC : 74D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Julien DUPUY Me Céline SIMAO-GOMES Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04728
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04728 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHUS N° PARQUET : 23-1268 N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04728
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/04728
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDS7 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] [E] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Fami
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04728
TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 23/04728
GB/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [W] Contre : S.A.R.L. MANDATUM S.A.S. ASSAINISSEMENT [E] [J] [E] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroniques : la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04728
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 23/04728
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04728 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG3M N° de Minute : BX25/00247 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS LE L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04728
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZT Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04728
TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04728
- N° RG 23/04728 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00338 N° RG 23/04728 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJJF Etablissement [15] C/ M. [U] [K] [12] TRESORERIE HOPITAL SUD SE
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/04728
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/04728
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 71 N° RG 23/04728 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T77P GROUPE BHD SAS C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04728
CA Amiens, 17 janv. 2024, RG 23/04728
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03674 du : 13 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5PX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 03 Octobre 2023 dans l'affaire porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04728
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/04728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/04728 Ordonnance n° 2023/M173 S.A.S. SGETAS Représentée et assistée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie BEFVE, barreau de MARSEILLE. A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04728
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04728 - N° Portali
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