CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/02073

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 16 JANVIER 2024

RG N° : N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAM

Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01418

Association [Adresse 6]

Sise [Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTE

Madame [T] [G]

[Adresse 1]

[Localité 4]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMEE

Nous, Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAM,

Attendu qu'à l'enregistrement de la présente déclaration d'appel, une erreur informatique purement technique est intervenue, empêchant un enrôlement régulier de l'affaire ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS