Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02073
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MB AFFAIRE : [G] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02073
TJ 72181, 30 juin 2026, RG 23/02073
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 23/02073 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LS DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 09 Avril 1982 à [Localité 1] (27) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claude TERREAU, avocat au Barreau du MANS DEFENDER
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tj Expertise tj75056 n° 23/02073
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FCW N° MINUTE : Requête du : 12 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 D
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ca other ca_bordeaux n° 23/02073
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHW2 Madame [S] [Z] c/ S.A. M.A.J. Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/02073
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/02073
C 3 N° RG 23/02073 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_nancy n° 23/02073
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02073
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cas
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ca other ca_toulouse n° 23/02073
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 23/02073
19/09/2025 ARRÊT N° 25/233 N° RG 23/02073 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBI CGG/ACP Décision déférée du 17 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01451) H. BARAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02073
TJ 28085, 27 août 2025, RG 23/02073
MINUTE N° : 25/417 INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : [F] / [G] DOSSIER : N° RG 23/02073 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBE3 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1]
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ca other ca_metz n° 23/02073
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/02073
Arrêt n° 25/00240 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTU ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 27 Septembre 2023 21/01028 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02073
TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/02073
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02073
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7Q7 N° de Minute : 25/00138 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [F] [Z] C/ Etablissement public LMH S.N.C. EUROPEAN HOMES 64 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02073
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 23/02073
JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02073 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 09 Septembre 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7
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ca other ca_nimes n° 23/02073
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3NY POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juin 2023 RG :22/00208 Société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME Grosse délivrée le 05
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02073
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/02073
N° RG 23/02073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04511 Jugement du tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [T] [F] née le 22 décembre 1978 à
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02073
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZ6 Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T N
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02073
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/2073 N° RG 23/7920 N° Portalis DBZS-W-B7H-W7Q7 N° de Minute : 24/00164 JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 28 Mai 2024 [R] [S] C/ Etablissement public LMH S.N.C. EUROPEAN HOMES 64 REPUBLIQUE FRANÇA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02073
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02073
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPI Société AQUITANIS C/ [K] [K], [W] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02073
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre LACLAVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire SACHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ6J N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02073
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/220 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYN 4 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DURAN - MARTIAL la SCP MAATEIS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Rendue le QUATRE MA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02073
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/02073
13/02/2024 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBI Décision déférée - 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F21/01451 [N] [R] C/ S.A.R.L. GLOBAL MASTERING REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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