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CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/05251


Vérifier : CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/05251 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2024
Numéro
23/05251
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
65a8d1c7e12c85000874ae58

Texte de la décision

1,864 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [U] [M]

C/

S.A.S. SODERSPORT


N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQR


DU 17 JANVIER 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, Greffier,

Le 17 janvier 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [U] [M], sous curatelle renforcée de l'Association MSA TUTELLES, [Adresse 3]

né le 06 Août 1965 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité Française, demeurant Chez Monsieur [W] [M], [Adresse 4]

Représenté par Maître Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelant d'un jugement (RG : 22/01125) rendu le 06 novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 21 novembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. SODEPORTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me David CORVEE de la SELARL G & C AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelant en date du 22 décembre 2023,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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