Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05251
TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/05251
N° RG 23/05251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X72V CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X72V AFFAIRE : [Z] [I] C/ [Y] [O], [W] [H] [U] [X] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL HARNO & ASSOCIES Me Dom
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ca other ca_rennes n° 23/05251
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/05251
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUG CPAM DE L'OISE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/05251
TJ 91228, 24 nov. 2025, RG 23/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05251 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRRI NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Souhila MOULAI Jugement Rendu le 24 Novembre
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ca other ca_douai n° 23/05251
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/05251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/739 N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4F Jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LillE APPELANTS Maî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05251
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/05251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01939 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05251
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SA2 N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le lundi 17
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ca other ca_douai n° 23/05251
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/05251
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/39 N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4F Jugement rendu le 06 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05251
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 23/05251
N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB6Q Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 13 juin 2023 RG : 22/01585 S.A.S. BAER LYON C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 1] S.C.I. ARIANE PROPERTY SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05251
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me DE VALON Jean Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05251
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/05251
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [M] C/ S.A.S. SODERSPORT ---------------------- N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQR ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05251
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [H], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05251
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05251 - N° Portali
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