CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04571
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 10
N° RG 21/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIDD
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2021
Date de saisine : 12 Mars 2021
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 18/02644 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 16 Février 2021
Appelante :
Madame [U] [V], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34116
Intimée :
Madame [B] [M] épouse [Y], représentée par Me Clémence JOUY-CHAMONTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J135
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Catherine SILVAN, Greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 20 septembre 2023 suite au décès de Madame [B] [M] épouse [Y] le 31 décembre 2022,
Les parties n'ont pas accompli les diligences nécessaires à la reprise dans le délai imparti de sorte qu'il y a lieu d'ordonner la radiation de l'instance.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 17 Janvier 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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