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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04571

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 21/04571

    C.L M-C P LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/04571 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH4H [K] [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-85 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 30/01/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me N. SEMLALI TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19243b3d977d8ccf9d7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04571

    CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 21/04571

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2024 PP N° RG 21/04571 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MINN [T] [K] c/ [A] [K] G.A.E.C. DU GLANE Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db1da91469000847a954
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04571

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04571

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXLW Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5da4715069e0009fdb651
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04571

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/04571

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIDD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2021 Date de saisine : 12 Mars 2021 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d500e12c85000874afc0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04571

    CA Amiens, 3 juill. 2023, RG 21/04571

    ARRET N° 649 [4] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 21/04571 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAI - N° registre 1ère instance : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fef803029105dbedbf70
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04571

    CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 21/04571

    N° RG 21/04571 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC7X C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne-Laure CLEYET la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca3d14cc2751aa86b972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1