CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00071
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 2024/70
N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6GJ
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Janvier à
Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2024 à 15H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de :
[X] [L]
né le 29 Décembre 1992 à [Localité 1] (5)
de nationalité Algérienne
Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 26 par courriel, par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE;
A l'audience publique du 17 Janvier 2024 à 10H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu :
[X] [L]
assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE
qui a eu la parole en dernier ;
avec le concours de [G] [O], interprète, qui a prêté serment,
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;
En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT régulièrement avisée ;
avons rendu l'ordonnance suivante :
PAR CES MOTIFS
Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ;
Déclarons l'appel recevable ;
Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE le 15 Janvier 2024;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la PREFECTURE DE L'HERAULT, service des étrangers, à [X] [L], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE
P.GORDON A. CAPDEVIELLE.
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