Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00071
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 24/00071
N° de minute : 39/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juillet 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VKE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2020/1546) Saisine de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00071
TJ 76351, 30 juin 2026, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00071
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKD Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI UBAYE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 841 129 745 a
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tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 24/00071
TJ 64445, 19 juin 2026, RG 24/00071
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6E4 JUGEMENT DE RENVOI DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P
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ca other ca_angers n° 24/00071
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00071
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIXF. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00071
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KCF AFFAIRE : S.C.I. LES TERRES VAROISES ( Me William COHEN) C/ M. [Q] [W] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Publique
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00071
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET N° 26/00019 - 7 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00071 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-I4V Décision dé
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ca other ca_bordeaux n° 24/00071
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [B] N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTR Madame [E] [A] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/00071
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYT N° de minute : 26/00223 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 2] 1 CCC aux partie JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PART
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ca other ca_aix_provence n° 24/00071
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 24/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 30 MARS 2026 N° 2026/ 17 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTF [I] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00071
TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Mars 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 24/00071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXC2 AFFAIRE : SCI LS, C/ SARL PIECE AUTO [Localité 2], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D
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ca other ca_colmar n° 24/00071
CA Colmar, 5 mars 2026, RG 24/00071
MINUTE N° 145/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00071 - N°
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ca other ca_versailles n° 24/00071
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00071
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00071 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWQ AFFAIRE : Société [1] C/ [R] [O] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023 p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00071
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AL/SL N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKI4 CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE C/ MSA HAUTE-NORMANDIE Expédition exécutoire à - Caisse Régionale Agricole Mutuel Normandie Seine - Me LEROY S. -
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ca other ca_douai n° 24/00071
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00071
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAY MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Décembre 2023 (RG 22/0006 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00071
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F5BE CT/AB AFFAIRE [K] [L] [G] [E] épouse [X] C/ [R] [A] _________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N° JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00071
TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 24/00071
N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQS N° minute : 25/276 Code NAC : 53J HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, Société anonyme ins
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00071
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00159 N° Rôle : N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Z4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00071
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FOSC N° Minute : 25/00161 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O] [X] née le 10 Avril 1986 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Me Jul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00071
TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 24/00071
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7Z6 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL MD BAT dont le siè
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