Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02952


Vérifier : TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02952 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/01/2024
Numéro
23/02952
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
65a9752519a7f19a782db69d

Texte de la décision

1,710 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Immeuble l'Européen - Hall A
1 Promenade Jean Rostand
4ème étage
93009 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 23/02952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTZ

Minute : 24/00035

DESISTEMENT

DU 17 Janvier 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 17 Janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE [Adresse 6], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Madame [U] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 03 Janvier 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 12 janvier 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTZ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.