Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02952
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 23/02952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2026 N° RG 23/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2023 par le Consei
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/02952
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 23/02952
DATE DU JUGEMENT: 18 Mai 2026 RG N° RG 23/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X27T / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [K] C / [O] [N] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/02952
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 23/02952 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [W] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant CCAS [Localité 2] -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02952
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expédititions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 février 2026 (Articl
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ca other ca_bordeaux n° 23/02952
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBH Madame [Y] [I] c/ S.A.S. [5] [Localité 4] [7] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 23/02952
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/02952
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O45Q S.A.R.L. [5] C/ [9] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 17 Mars 2023 RG : 22/00050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_pau n° 23/02952
CA Pau, 17 juin 2025, RG 23/02952
AB/ND Numéro 25/1836 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZH Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [Y] [C] C/ S.A.R.L. S.O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/02952
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 23/02952
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02952 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHOK AFFAIRE : [N] [K] [D] C/ Société PV CP CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 8
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ca other ca_aix_provence n° 23/02952
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/02952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/137 N° RG 23/02952 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3CO [L] [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : - Me Lion
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02952
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02952
30/01/2025 ARRÊT N° 40/25 N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPL NP/RL Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00214) D.[N] Organisme [7] C/ [Z] [B] DES
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ca other ca_versailles n° 23/02952
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02952
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02952
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02952 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA6P N° de minute : [G] [T], [K] [T] c/ S.A.S. LA TOSCANA DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02952
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02952
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02952 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5BH AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU NB FINANCES ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02952
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/09/2024 à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS5T N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02952
TJ Marseille, 6 août 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Août 2024 Enrôlement : N° RG 23/02952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GZG AFFAIRE : Mme [K] [W] épouse [C] ( la SCP CABINET [Y] & ASSOCIES) C/ Mme [J] [V] (Me Joseph FALBO) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02952
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Karine SABBAH Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02952
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6H6 NA PRESIDENT DU TJ DE NIMES 19 juillet 2023 RG:23/00170 [U] [W] ÉPOUSE [U] [U] [U] C/ [I] Syndic. de copro. DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE [Adresse 20] REPRÉS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02952
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/02952
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SCIC d’HLM GAMBETTA 44 Avenue Léon Gambetta 49300 CHOLET repr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02952
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 23/02952
MINUTE N° 199/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02952
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02952
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 15 MAI 2024 N° : N° RG 23/02952 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5HH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Novembre 2023, RG
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