TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02964
Vérifier : TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02964 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]
REFERENCES : N° RG 23/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPWG
Minute : 24/00036
DESISTEMENT
DU 17 Janvier 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 17 Janvier 2024
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4], demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS
d'une part,
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Madame [O] [F], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d'autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 29 Septembre 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPWG;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffierLe président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.