Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02964
TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02964 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHXT N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 23/02964
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/02964 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHXT N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DEJEAN-PR
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ca other ca_versailles n° 23/02964
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYO AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S. [12] S.A.S [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septe
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ca other ca_bordeaux n° 23/02964
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/02964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKCA S.A.S. CAP INGELEC c/ S.A.S. TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE Nature de la décision : AU
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ca other ca_grenoble n° 23/02964
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02964
N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5U5 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_amiens n° 23/02964
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/02964
ARRET N° [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [T] [G] - CPAM DE L'AISNE - Me Marie-Laure VIEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca other ca_nimes n° 23/02964
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JF EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG :F 20/00486 S.A.R.L. CENT FLOTS C/ [C] Grosse délivr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02964
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/02964
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02964 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7OI AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.S. CASTANET AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02964
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/02964
Du 14 février 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTX [R] [T] épouse [L], [E] [L] époux [T] C/ OPH GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : la SELASU AD AVOCATS Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL
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ca other ca_toulouse n° 23/02964
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02964
13/02/2025 ARRÊT N° 68/25 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURK NP/EB Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00215) D.DDROUY-AYRAL [D] [Y] C/ Organisme MDPH DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02964
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/02964
AFFAIRE : N° RG 23/02964 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 10 Novembre 2023 RG n° 2023.2345 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CARACTERE BOIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02964
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 23/02964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2ZA AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE D'EXPLOITATIONS HÔTELIERES C/ S.E.L.A.R.L. MARS ... Décision déférée à l
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ca other ca_orleans n° 23/02964
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02964
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES CPAM DU VAUCLUSE EXPÉDITION à : SOCIETE [11] SA Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°388/2024 N° RG 23/02964 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02964
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/325 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B4 Ordonnance (N° 23/01353) rendue le 08 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS SDC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02964
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/02964
- N° RG 23/02964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/681 N° RG 23/02964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETY le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me BALDUCCI-GUERIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02964
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/02964
Minute n° 24/196 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Société SCI LA POULE NOIRE [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-christophe SIEBERT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02964
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MANCIER-[Y] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VIK N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02964
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 22/02/2024 * * * N° de MINUTE :24/86 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B4 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 08 Juin 2023 DEMANDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02964
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02964
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°33/2024 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY2C Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 30] M. [J] [P] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02964
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPWG Minute : 24/00036 DESISTEMENT DU 17 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Article
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