CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/10289

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-5

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 18 JANVIER 2024

N° 2024/

MAB/PR

Rôle N° RG 21/10289 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYRJ

S.A.S. CLINICA

C/

[K] [H]

Copie exécutoire délivrée

le : 18/01/24

à :

- Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 24 Juin 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00397.

APPELANTE

S.A.S. CLINICA, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Madame [K] [H], demeurant [Adresse 1]

(28/09/2021 : Signification de la DA et des ccls remise à personne)

Défaillante

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre

Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

ARRÊT

réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS ET PROCÉDURE

Par jugement rendu le 24 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Cannes a :

- jugé que l'accord d'intéressement de la Clinique du Méridien, conclu le 27 avril 2016, a cessé de produire effet au 31 décembre 2018,

- condamné l'hôpital privé [Localité 3] Oxford (société Clinica) à verser à Mme [H] la somme maximale de 440 euros à titre d'acompte sur intéressement de la clinique du [4],

- condamné l'hôpital privé [Localité 3] Oxford (société Clinica) à verser à Mme [H] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné l'hôpital privé [Localité 3] Oxford (société Clinica) à remettre à Mme [H]

les bulletins de salaire modifiés sous astreinte de 10 euros par jour de retard à dater du 1er jour après un délai de trois semaines après la notification du jugement,

- condamné l'hôpital privé [Localité 3] Oxford (société Clinica) aux entiers dépens.

La société Clinica a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués et demandé à la cour, par conclusions notifiées par voie électronique le 7 octobre 2021 d'infirmer le jugement, de débouter Mme [H] de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les dernières conclusions de l'appelante ont été signifiées à Mme [H], intimée défaillante, le 28 septembre 2021 par acte d'huissier remis à personne.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 26 octobre 2023.

MOTIFS

Par courrier du 21 novembre 2023, la société Clinica déclare se désister de sa déclaration d'appel.

Il y a lieu de donner acte à la société Clinica de son désistement de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS :